Mentions légales

Le Site SEMOA GROUP est accessible à l’adresse suivante: www.semoa-group.com (ci-après ‘le Site’). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes «Mentions Légales» détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.L’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1: INFORMATIONS LEGALES

Le site SEMOA GROUP est édité par:
SEMOA GROUP SAS, Société par Actions Simplifiées, ayant son siège à l’adresse suivante:
Tokoin-Ouest Rue Akati, Lomé-Togo
Téléphone: +228 93 15 15 17
Adresse e-mail: hello@semoa-group.com
Ci-après «l’Editeur» Le site SEMOA GROUP est hébergé par: Amazon Web Services Inc. (AWS) dont le siège est situé à l'adresse suivante:
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226, USA
http://aws.amazon.com
Ci-après «l’Hébergeur» Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SEMOA GROUP.
Ci-après les «Utilisateurs»

ARTICLE 2: ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24H/24H et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3: COLLECTE DES DONNÉES ET LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par SEMOA GROUP. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent selon la règlementation en vigueur au Togo.

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ARTICLE 5: CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante: hello@semoa-group.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 6: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La loi applicable au présent acte est la loi togolaise et les juridictions compétentes seront les tribunaux de droit togolais.

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